A Toulouse, la justice donne raison à l’association du Château d’eau dans son conflit avec Toulouse: le fonds de livres et photos appartient à l’association

 

Dans le conflit qui oppose la ville de Toulouse avec l’association Photographies Au Château d’Eau (PACE), le Tribunal administratif de Toulouse a rendu un arrêté favorable à l’association, estimant que la ville ne détient aucun droit sur le patrimoine de PACE composé de plusieurs milliers de photographies et d’ouvrages sur la photographie.

Le conflit opposait l’association qui gérait le lieu de 1985 à fin 2019 et la mairie de Toulouse, qui a financé pendant toute cette période entre 60 et 80% des dépenses du Château d’Eau et repris la galerie en gestion directe début 2020.

L’association est désormais clairement propriétaire du fonds et tiendra une AG exceptionnelle le 19 février.

Du côté de Toulouse, on regrette que ce qui a été payé par la collectivité revienne à une  structure privée. La collectivité a quinze jours pour faire appel.

L’avocat de l’association, Christophe Lèguevaques,  revient sur son site sur cette victoire pour l’association:
L’association Pace a été créée en 1972 par Jean Dieuzaide, pour animer et gérer le Château d’Eau, le transformer en galerie au service de la photo. C’est ce point le plus important: selon l’avocat, à la base, “le Château d’Eau n’était pas un musée mais une galerie”.
Au fil de plusieurs dizaines d’années, PACE a découvert ou soutenu de nombreux talents photographiques. En récompense, certains photographes offraient à PACE des tirages et le droit moral de les diffuser.  (…)
Cette autonomie sur la ligne éditoriale a été respectée par toutes les municipalités depuis Pierre Baudis jusqu’à l’arrivée de Jean-Luc Moudenc. La ville tenait un rôle essentiel en assurant la prise en charges de la masse salariale (environ 75 % du budget annuel) mais n’interférait pas dans les choix artistiques.
A partir de 2014, des tensions sont nées avec l’équipe municipale qui cherchait par tous les moyens à récupérer le lieu et surtout les collections évaluées à plus de 600 000 €. (…)
(…)
Quand je suis arrivé dans le dossier, j’ai proposé une médiation. Refus. (…)
Pour solder la procédure collective début 2020, la ville proposait de racheter les actifs (photographies et livres d’art) pour 100 000 €… alors que le commissaire priseur mandaté par l’administrateur judiciaire en avait estimé la valeur à plus de 600 000 €.
Et puis, fin 2020, changement de tactique, la ville revendique la propriété des biens de l’association car une partie a été achetée par le biais des subventions versées depuis plus de trente ans. La ville prétendait qu’il s’agissait de “bien de retours”. C’est oublier que l’association recevait également des subventions de la région ou du ministère de la Culture et pouvait compter sur ses nombreux et fidèles visiteurs. Il fallait donc qu’un juge tranche le différend d’où la procédure qui vient d’aboutir.
Dans son jugement, le tribunal rejette les prétentions municipales et confirme que l’association est bien propriétaire et des œuvres et des livres“.