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Le peintre Jean Pierson gagne son procès contre le maire de Béziers, Robert Ménard

 

Affaire des fresques : La commune de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme* artistique par le TGI de Marseille, 13 juin 2019

(crédit: Artistes Occitanie)
L’artiste-peintre et muraliste Jean Pierson a réalisé différentes fresques murales à Béziers entre 2006 et 2013.
Au cours d’un entretien en décembre 2014 avec Robert Ménard, maire de la ville, il propose de créer un parcours de fresques historiques à vocation pédagogique à travers le centre-ville.
En mai 2015, il présente et remet en mains propres au maire un dossier résultant de 9 mois de travaux, sans compter les travaux transmis en amont.
Après l’avoir félicité pour son travail, Béziers lance un appel d’offres concernant un projet de fresques murales. Qui plus est, la commune ne respecte pas le principe de confidentialité et transmet les travaux de Jean Pierson à la société ayant remporté ce marché. Cette dernière va largement exploiter sa scénographie.
Le Tribunal de Grande Instance de Marseille lui donne raison, ce 13 juin, en condamnant la commune de Béziers à lui verser 54 000 € de dommages et intérêts ainsi qu’à publier le jugement sur la page d’accueil du site de la Commune durant 30 jours et dans la presse.
 
Pour l’artiste, « cette nouvelle jurisprudence est aussi une victoire pour tous les artistes-auteurs qui vivent de leurs œuvres, de leur travail, participent au rayonnement culturel de collectivités mais qui sont régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leurs droits ».
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*Le parasitisme, sanctionné par les dispositions de l’article 1240 du Code civil, est classiquement entendu comme un comportement qui consiste essentiellement à tenter de profiter de la notoriété d’une entreprise ou d’un produit, de vivre dans son sillage, de créer une filiation fictive. Il s’agit, par le biais de ce mécanisme, de protéger ceux qui ne disposent pas d’une protection spécifique contre certaines tentatives d’accaparement ou de détournement, pourvu que l’élément concerné bénéficie d’une notoriété certaine. La sanction du parasitisme par la responsabilité civile est fondée dès lors que sont réunies ses trois conditions fondamentales : l’existence d’un dommage, la constatation d’une faute et leur lien de causalité.
 
 
Retrouvez la rencontre que nous avions faite avec Jean Pierson, sur notre site.  

L’artiste est représenté en région par la Galerie de l’Ancien Courrier, Montpellier.